SOMMAIRE

	La naissance du 1%.
	Les différentes évolutions depuis 1953.
	Une collecte bien attaquée
	Un financement restant incontournable
	Le 1% de l'an 2000.
	Les conventions de 1998 et 2001
	2003 et la rénovation urbaine.
	2004 - du prêt à la subvention.
	Quelques chiffres clés

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La naissance du 1%.

C'est en 1943, sur une initiative conjointe d'Albert Prouvost, patron de la lainière de Roubaix, et de Victor Provo, maire de Roubaix à la libération, appuyée par les syndicats CFTC et CGT du textile du Nord, que fut créé le premier "Comité Interprofessionnel du Logement (CIL)".
Cette initiative visant au développement du logement populaire, allait être étendue par l'Etat à l'ensemble du territoire en 1953, par l'instauration d'une participation obligatoire des entreprises à hauteur de 1% de leur masse salariale, d'où le nom de "1% Logement". Cette obligation concerne depuis toutes les entreprises privées non agricoles et les établissements publics ayant un caractère industriel ou commercial de 10 salariés et plus.

Les différentes évolutions depuis 1953.

<> Une collecte bien attaquée
Investissement obligatoire, le "1% logement" draîne vers le secteur immobilier social une masse de financement déterminante pour son développement.
Cependant, dans les années 1970, le choix politique des aides à la personne amena l'Etat à détourner une partie des ressources du "1% Logement" pour le financement du FNAL (Fonds National d'Aide au Logement) afin de financer les aides personnelles. Dès 1971, le taux passa de 1% à 0,9%, fut rétabli en 1975, passa de nouveau de 1% à 0,9% afin de financer la formation des jeunes, puis s'abaissa à 0,77% en 1986, à 0,72% en 1988, à 0,65% en 1989 et se stabilisa à 0,45% en 1991.
Sur les 0,55% qui ont été soustraits aux organismes paritaires chargés de gérer le "1% Logement", seulement 0,05% ont profité aux entreprises en allègement de leurs charges. Les 0,50% restant ont été le1delandétournés de leur objectif premier et ont alimenté, entre autres, les caisses du FNAL.
Si le taux effectif de 0,45% perçu par les collecteurs est inchangé depuis 1991, des prélèvements directs ont été mis en place par l'Etat.

Le 1% de l'an 2000.

Les conventions de 1998 et 2001
La convention de 1998 signée entre l'Etat et l'UESL pour cinq ans, a écarté sur cette durée le risque de la fiscalisation définitive du "1% Logement", même si les prélèvements de l'Etat sont restés conséquents avec près de 3 milliards d'euros versés en 5 ans.

A partir de 2001, une nouvelle convention permet au "1% Logement" d'apporter plus de services pour les salariés des entreprises, en confirmant notamment les orientations de la convention COPARIL avec la gamme des produits "PASS".

Les nouvelles orientations pour l'affectation des fonds s'articulent aujourd'hui autour de trois grandes catégories d'emplois :

• les investissements locatifs (actions de renouvellement urbain, offres de logements locatifs sociaux et conventionnés)
• les aides en faveur de ménages (financement des produits en droits ouverts) et de l'accession à la propriété,
• les versements à la Foncière Logement chargée de développer une offre nouvelle de logements locatifs privés destinés en priorité aux salariés des entreprises.
  

2003 et la rénovation urbaine.

La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 a renforcé et précisé la politique de renouvellement urbain. Parmi ces dispositions, certaines concernant particulièrement le 1% logement qui ont fait l'objet de précisions dans la convention du 10 septembre 2003 signée entre l'UESL et l'Etat.

L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) est crée avec pour mission de financer des opérations de renouvellement urbain. Le principe retenu est une mutualisation des financements qui doit permettre de mobiliser des moyens financiers importants et de simplifier le montage des opérations.

457 millions d'euros par an sont consacrés par le "1% logement" aux opérations de renouvellement urbain et versés à l'ANRU.

Une modification profonde des règles de gouvernances des SA d'HLM implique la suppression de la règle dite des dix voix, qui limitait la représentativité des actionnaires à dix voix maximum au sein de l'assemblée générale.

2004 – du prêt à la subvention.

Le mouvement 1% désormais plus impliqué dans la gestion de plus d'une centaine d’E.S.H.  ( Entreprises sociales de l’habitat, anciennes SA d’HLM) détenant  700 000 logements apportera 210 M€ de subvention (soit un équivalent de 450 M € de prêt) à l’ensemble des organismes HLM. Cet engagement du 29 septembre 2004 vise à accompagner l’objectif de construction de 310 000 logements du plan de cohésion sociale prévu sur la période 2005-2009.

Quelques chiffres clés.

Le "1% Logement", c'est  :

• en 2005 :
  • 760 000 aides aux ménages,
  • 3,7 milliards d'€ investis,
• Un ensemble de 128 organismes (108 CIL assurant 91% de l'activité et 20 CCI assurant 4%) :
  • assurant au plan local la gestion du "1% Logement" en liaison étroite avec les entreprises,
  • regroupés au niveau national au sein de l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL).
• Depuis la création de l'UESL en 1997 et l'importante ouverture des offres de services, un mouvement de regroupement des CIL/CCI a été engagé. Leur nombre a été ramené de 203 à 128 (108 CIL et 20 CCI).